Politique de confidentialité

Sauvegarde des données

Nous nous engageons à garder strictement confidentielles les informations mises à notre disposition sur la base de la confiance établie dans notre relation. Cet engagement s’appliquant par ailleurs à toutes les structures sociétaires dont vous seriez associé, le cas échéant.

Nous nous engageons à n’utiliser aucune information confidentielle à toute autre fin que celle pour laquelle elle aura été communiquée, à savoir la bonne exécution de la mission confiée.

Confidentialité des données

Nous nous engageons à prendre toutes mesures nécessaires afin de protéger la confidentialité des informations et d’éviter leur utilisation non autorisée, leur divulgation, publication ou communication.

Seront soumis par ailleurs, à l’obligation de confidentialité tous nos employé(e)s ou prestataires de service informatique qui seraient amenés à prendre connaissance de ces informations confidentielles. Etant précisé ici que nous serons non seulement amenés à prendre connaissance de ces informations, mais il nous appartiendra également de les traiter (principalement) en les agrégeant et les analysant.

Solutions logicielles

L’agrégation et l’analyse de ces informations personnelles seront réalisées grâce à des solutions logicielles sécurisées, actuellement : Big Expert (HARVEST), O2S (HARVEST) …

Dispositions légales

Il est rappelé que, conformément aux dispositions légales applicables en la matière (notamment les articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006) vous pouvez demander à ce que vous soient communiquées, et le cas échéant que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Les droits d’accès et de rectification de ces informations peuvent être exercés au siège social du Cabinet.